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Arrêté du 2 juin 2008

portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-4-1 et R. 231-59-6,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation d'un organisme pour contrôler les transports d'aliments frais

Résumé. Un organisme est chargé de vérifier les camions qui transportent des aliments frais et de donner des certificats de conformité.

Le GIE Cemafroid, dont le siège social est établi parc de Tourvoie, à Antony (Hauts-de-Seine), est désigné comme organisme délégataire pour l'examen technique des moyens de transport des denrées alimentaires sous température dirigée et la délivrance des attestations officielles de conformité pour les engins de transport sous température dirigée.

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Délégation de contrôle des camions frigorifiques

Résumé. Un accord de dix ans est signé entre l'État et le GIE Cemafroid pour vérifier les camions frigorifiques transportant des aliments.

La désignation est prononcée pour une durée de dix ans à compter de la date de signature d'une convention de délégation entre le directeur général de l'alimentation et le GIE Cemafroid.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2008.

Michel Barnier

Arrêté du 2 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3