Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'âge requis pour une disposition spécifique
Résumé L'âge requis passe de quinze à dix-sept ans.
A l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « quinze ans » sont remplacés par les mots : « dix-sept ans ».
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