Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de dotation pour des établissements militaires
Résumé Les budgets pour deux hôpitaux militaires ont été réduits.
L'arrêté du 9 mai 2022 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, dans le tableau à la 7e ligne relative à l'hôpital d'instruction des armées Percy, le montant : « 170 000 » est remplacé par le montant : « 150 000 ».
II. - A l'article 1er, dans le tableau à la 10e ligne relative à l'Institut de recherche biomédicale des armées, le montant : « 75 600 » est remplacé par le montant : « 37 000 ».
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