I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après relevant du service de santé des armées peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé :

| ÉTABLISSEMENT
ou service doté d'une régie
de recettes et d'avances |MONTANT
de l'avance
(en euros)|PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |-----------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------------| | Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) | 150 000 | 8 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Clermont- Tonnerre, à Brest (Finistère) | 150 000 | 3 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) | 12 000 | 6 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) | 80 000 | 5 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) | 17 900 | 3 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) | 170 000 | 8 800 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villenave-d'Ornon (Gironde) | 59 500 | 8 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) | 20 000 | 7 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) | 75 600 | 3 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| |Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, à Fleury-les-Aubrais (Loiret)| 37 000 | 3 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé|

II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.
III. - Les régies mentionnées au I du présent article sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger pour les dépenses mentionnées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.

I. - La régie de recettes instituée auprès du musée du service de santé des armées peut encaisser les produits énumérés à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 130 €. Le plafond de l'encaisse est fixé à 5 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le directeur de la plateforme achats-finances-santé.

I. - La régie de recettes instituée auprès du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Mattéï à Djibouti peut encaisser les produits énumérés à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 300 €. Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le directeur de la plateforme achats-finances-santé.

Lorsque le fonctionnement de la régie l'impose, les régisseurs des régies mentionnées dans le présent arrêté peuvent être assistées de mandataires qui effectuent des opérations qui leur sont confiées par mandat. Les régisseurs sont responsables personnellement et pécuniairement des opérations réalisées en leur nom et pour leur compte par les mandataires.

L'arrêté du 23 juin 2021 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.