Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en matière de santé et de sécurité sociale
Résumé M. Raphaël BEAUFRET peut signer des documents pour les ministres de la santé et de la sécurité sociale, sauf quelques exceptions.
Délégation est donnée à M. Raphaël BEAUFRET, directeur de projet-responsable du numérique en santé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions mentionnées au II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé, à l'exclusion de celles mentionnées au 9°.
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