Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé L'arrêté de novembre 2022 qui permettait à certains de signer à la place de d'autres est maintenant annulé.
L'arrêté du 2 novembre 2022 portant délégation de signature est abrogé.
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