Arrêté du 9 juin 2023

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 2 novembre 2022 portant délégation de signature est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature

Résumé. L'arrêté de novembre 2022 qui permettait à certains de signer à la place de d'autres est maintenant annulé.

L'arrêté du 2 novembre 2022 portant délégation de signature est abrogé.

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