Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion des unités départementales des Pyrénées-Atlantiques et des Landes
Résumé Les deux départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes sont désormais réunis en une seule unité.
Dans le cadre de l'exercice de la mission de prévention des risques anthropiques et du contrôle de conformité des véhicules, la fusion de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques et de l'unité départementale des Landes en une unité bi-départementale des Pyrénées-Atlantiques et des Landes au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, constitue une opération de restructuration au sens de l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
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