Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du comptable spécialisé du domaine
Résumé. Le comptable spécialisé du domaine est désormais chargé de la prise en charge et du recouvrement des titres de perception relevant des directeurs régionaux et départementaux des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :