Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des directeurs régionaux et départementaux des finances publiques
Résumé Les directeurs des finances publiques gèrent et récupèrent les titres de perception qui sont sous leur responsabilité.
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Il est chargé de la prise en charge et du recouvrement des titres de perception relevant de la compétence des directeurs régionaux et directeurs départementaux des finances publiques en charge du domaine ; ».
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