Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'agrément en cas de non-respect des conditions
Résumé L'agrément peut être enlevé si les règles ne sont pas suivies.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.
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