Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement de l'agrément
Résumé L'agrément dure 5 ans et peut être renouvelé selon des règles spécifiques.
L'agrément est accordé, pour une durée de cinq ans, à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française. Il sera renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.
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