Arrêté du 9 juin 2021

Article 18

Créé le 16 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien et contrôle des dispositifs de vidange

Résumé. Les équipements doivent être bien entretenus et la vidange contrôlée pour éviter que les sédiments ne se déplacent trop en aval.

Les dispositifs limitant les départs des sédiments prévus à l'article 10 sont régulièrement entretenus et opérationnels lors de la vidange.
Pour réduire la mobilisation et l'entraînement des sédiments à l'aval du plan d'eau, le débit de vidange est contrôlé par manœuvre et surveillance des organes de vidange afin de limiter la vitesse d'abaissement du niveau d'eau du plan d'eau, voire d'arrêter momentanément la vidange.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 août 2021