Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application des dispositions relatives aux opérations de vidanges
Résumé Les plans d'eau existants doivent suivre les nouvelles règles à partir de la publication de l'arrêté, en respectant les exceptions du chapitre.
Les dispositions suivantes s'appliquent aux plans d'eau existants visés au II de l'article 1er, à compter de la publication du présent arrêté, sous réserve des dispositions spécifiques du présent chapitre.
1 version