Arrêté du 9 juin 2021

Article 8

Créé le 11 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte des notes de contrôle continu

Résumé. Si on n'a pas fait certaines évaluations la première année, les notes de contrôle continu peuvent les remplacer et doivent être gardées dans un dossier.

La prise en compte des notes de contrôle continu en remplacement des évaluations certificatives en cours de formation non réalisées à l'issue de la première année de cycle fait l'objet d'un avenant au plan d'évaluation prévisionnel de la promotion 2019-2021.
Un dossier de collecte des notes de contrôle continu est constitué par l'équipe pédagogique sous la responsabilité du chef d'établissement en vue de leur conservation dans le dossier prévu à l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021