Arrêté du 9 juin 2020

Article 2

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Article 2

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer ce nouvel arrêté à partir du 1er janvier 2021.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance