Arrêté du 9 juin 2020

Article 5

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Article 5

1. Les taux de tolérance applicables aux sorties de produits en entrepôt fiscal de stockage ou de produit énergétique lors de la comparaison du stock physique et du stock comptable sont les suivants :

Moyen de transport Produits bénéficiaires
Essences pour moteurs
et white spirit
Huiles moyennes, pétrole lampant et gazole Superéthanol E85 Fioul domestique et jet Fioul lourd
pipe 1,5 ‰ 2 ‰ 1,5 ‰ 0,2 ‰
camion 2,9 ‰ 2,9 ‰ 5,6 ‰ 2,5 ‰ 0,2 ‰
fer 2,8 ‰ 2,9 ‰ 5,5 ‰ 2,4 ‰ 0,2 ‰
barge 4,9 ‰ 5 ‰ 4,8 ‰ 0,2 ‰
navire 4,9 ‰ 5 ‰ 4,8 ‰ 0,2 ‰

2. Pour l'application du 1, les tolérances sont calculées à partir des quantités expédiées inscrites en sortie de la comptabilité matières de l'entrepôt.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Tolérances pour les sorties de produits énergétiques

Résumé. L'article fixe les taux de tolérance pour les écarts entre le stock physique et comptable lors des sorties de produits énergétiques des entrepôts fiscaux, selon le moyen de transport utilisé.

1. Les taux de tolérance applicables aux sorties de produits en entrepôt fiscal de stockage ou de produit énergétique lors de la comparaison du stock physique et du stock comptable sont les suivants :

Moyen de transport Produits bénéficiaires
Essences pour moteurs
et white spirit
Huiles moyennes, pétrole lampant et gazole Superéthanol E85 Fioul domestique et jet Fioul lourd
pipe 1,5 ‰ 2 ‰ 1,5 ‰ 0,2 ‰
camion 2,9 ‰ 2,9 ‰ 5,6 ‰ 2,5 ‰ 0,2 ‰
fer 2,8 ‰ 2,9 ‰ 5,5 ‰ 2,4 ‰ 0,2 ‰
barge 4,9 ‰ 5 ‰ 4,8 ‰ 0,2 ‰
navire 4,9 ‰ 5 ‰ 4,8 ‰ 0,2 ‰

2. Pour l'application du 1, les tolérances sont calculées à partir des quantités expédiées inscrites en sortie de la comptabilité matières de l'entrepôt.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

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