En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Tolérance pour le stockage des produits énergétiques
1. Le taux de tolérance applicable au stockage des produits dans l'entrepôt fiscal de stockage ou de produit énergétique est le suivant :
| Produits bénéficiaires | |||
|---|---|---|---|
| Essences pour moteurs, superéthanol E85 et white spirit | Huiles moyennes, pétrole lampant, gazole et jet | Fioul domestique | Fioul lourd |
| 4,9 ‰ | 4,9 ‰ | 4,9 ‰ | 4,9 ‰ |
2. Pour l'application du 1, les tolérances sont calculées à partir du stock comptable moyen trimestriel.