Arrêté du 9 juin 2020

Article 4

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Article 4

1. Le taux de tolérance applicable au stockage des produits dans l'entrepôt fiscal de stockage ou de produit énergétique est le suivant :

Produits bénéficiaires
Essences pour moteurs, superéthanol E85 et white spirit Huiles moyennes,
pétrole lampant,
gazole et jet
Fioul domestique Fioul lourd
4,9 ‰ 4,9 ‰ 4,9 ‰ 4,9 ‰

2. Pour l'application du 1, les tolérances sont calculées à partir du stock comptable moyen trimestriel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Tolérance pour le stockage des produits énergétiques

Résumé. Un taux de tolérance de 4,9 pour mille est appliqué au stockage des différents types de produits énergétiques dans les entrepôts fiscaux.

1. Le taux de tolérance applicable au stockage des produits dans l'entrepôt fiscal de stockage ou de produit énergétique est le suivant :

Produits bénéficiaires
Essences pour moteurs, superéthanol E85 et white spirit Huiles moyennes,
pétrole lampant,
gazole et jet
Fioul domestique Fioul lourd
4,9 ‰ 4,9 ‰ 4,9 ‰ 4,9 ‰

2. Pour l'application du 1, les tolérances sont calculées à partir du stock comptable moyen trimestriel.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance