Arrêté du 9 juin 2020

Article 3

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Article 3

1. Les taux de tolérance applicables aux entrées de produits réceptionnées en entrepôt fiscal de stockage ou de produit énergétique lors de la comparaison du stock physique et du stock comptable sont les suivants :

Moyen
de transport
Produits bénéficiaires
Essences
pour moteurs,
superéthanol E85
et white spirit
Huiles moyennes, pétrole lampant, gazole et jet Fioul domestique Fioul lourd Ethanol
et biocarburants
destinés à
être incorporés
dans les essences
EMAG
et biocarburants
destinés à
être incorporés
dans le gazole
pipe 1,6 ‰ 1,6 ‰ 1,6 ‰ 0,2 ‰ 3 ‰ 4,2 ‰
camion 3 ‰ 3 ‰ 3 ‰ 0,2 ‰ 3 ‰ 4,2 ‰
fer 3,4 ‰ 3,4 ‰ 3,4 ‰ 0,2 ‰ 3 ‰ 4,2 ‰
barge 5,1 ‰ 5,1 ‰ 5,1 ‰ 0,2 ‰ 3 ‰ 4,2 ‰
navire 5,1 ‰ 5,1 ‰ 5,1 ‰ 0,2 ‰ 3 ‰ 4,2 ‰
importation
(navire)
4,8 ‰ 4,8 ‰ 4,8 ‰ 0,2 ‰ 3 ‰ 4,2 ‰

2. Pour l'application du 1, les tolérances sont calculées à partir des quantités expédiées figurant sur le document d'accompagnement, à l'exception des importations.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Tolérances pour les stocks de produits énergétiques

Résumé. L'article fixe les taux de tolérance pour les écarts entre le stock physique et comptable des produits énergétiques selon le moyen de transport.

1. Les taux de tolérance applicables aux entrées de produits réceptionnées en entrepôt fiscal de stockage ou de produit énergétique lors de la comparaison du stock physique et du stock comptable sont les suivants :

Moyen
de transport
Produits bénéficiaires
Essences
pour moteurs,
superéthanol E85
et white spirit
Huiles moyennes, pétrole lampant, gazole et jet Fioul domestique Fioul lourd Ethanol
et biocarburants
destinés à
être incorporés
dans les essences
EMAG
et biocarburants
destinés à
être incorporés
dans le gazole
pipe 1,6 ‰ 1,6 ‰ 1,6 ‰ 0,2 ‰ 3 ‰ 4,2 ‰
camion 3 ‰ 3 ‰ 3 ‰ 0,2 ‰ 3 ‰ 4,2 ‰
fer 3,4 ‰ 3,4 ‰ 3,4 ‰ 0,2 ‰ 3 ‰ 4,2 ‰
barge 5,1 ‰ 5,1 ‰ 5,1 ‰ 0,2 ‰ 3 ‰ 4,2 ‰
navire 5,1 ‰ 5,1 ‰ 5,1 ‰ 0,2 ‰ 3 ‰ 4,2 ‰
importation
(navire)
4,8 ‰ 4,8 ‰ 4,8 ‰ 0,2 ‰ 3 ‰ 4,2 ‰

2. Pour l'application du 1, les tolérances sont calculées à partir des quantités expédiées figurant sur le document d'accompagnement, à l'exception des importations.

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Source : Légifrance