En vigueur depuis le 15 juin 2020
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Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.