Arrêté du 9 juin 2020

Article 3-5

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Article 3-5

Les prestataires des services de la circulation aérienne fournissant des services à la circulation aérienne générale depuis des salles équipées de dispositifs d'enregistrement des communications de fond et de l'environnement sonore enregistrent les communications de fond et l'environnement sonore.

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Enregistrement des communications aériennes

Résumé. Les services de circulation aérienne doivent enregistrer les communications et les bruits ambiants, sauf exceptions jusqu'en 2030.

Les prestataires des services de la circulation aérienne fournissant des services à la circulation aérienne générale depuis des salles équipées de dispositifs d'enregistrement des communications de fond et de l'environnement sonore enregistrent les communications de fond et l'environnement sonore.

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