Arrêté du 9 juin 2020

Article 4

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Article 4

Les autres dispositions de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé demeurent applicables aux élèves gardien de la paix mentionnés à l'alinéa ci-dessous.

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En vigueur depuis le 14 juin 2020

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Maintien des règles existantes pour les élèves gardiens de la paix

Résumé. L'article précise que les autres règles de l'arrêté de 2009 restent valables pour les élèves gardiens de la paix, sauf celles modifiées par le nouvel arrêté.

Les autres dispositions de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé demeurent applicables aux élèves gardien de la paix mentionnés à l'alinéa ci-dessous.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2020

Source : Légifrance