Arrêté du 9 juin 2020

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux élèves gardien de la paix de la police nationale de la 254e promotion.

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En vigueur depuis le 14 juin 2020

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Application des règles aux élèves gardiens de la paix

Résumé. Les règles de cet arrêté ne concernent que les élèves gardiens de la paix de la police nationale de la 254e promotion.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux élèves gardien de la paix de la police nationale de la 254e promotion.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2020

Source : Légifrance