Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 juin 2020

portant prorogation de l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des procédures d'adoption internationale depuis Haïti

Résumé. Les démarches pour adopter un enfant depuis Haïti sont prolongées jusqu'au 31 août 2020, et une personne est chargée de s'occuper de ces adoptions.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ;

Vu la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 148-10 (Rôle de l'autorité centrale dans l'adoption internationale) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti, notamment son article 1er,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des suspensions d'adoptions internationales depuis Haïti

Résumé. Les procédures d'adoption internationale depuis Haïti sont prolongées jusqu'au 31 août 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un responsable pour l'adoption internationale

Résumé. Un responsable est désigné pour mettre en œuvre un arrêté sur l'adoption internationale.

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2020

Arrêté du 9 juin 2020
Article 1
Article 2