Arrêté du 9 juin 2020

Article 2

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Article 2

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juin 2020

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Désignation d'un responsable pour l'adoption internationale

Résumé. Un responsable est désigné pour mettre en œuvre un arrêté sur l'adoption internationale.

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2020

Source : Légifrance