Arrêté du 12 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2017

Art. null

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Modification du quota de pêche à la senne tournante coulissante

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2017 modifie le quota de jours de pêche pour les navires français en Méditerranée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 2017Art.
- Arrêté du 9 juin 2017
Art. null

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