Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du quota de pêche à la senne tournante coulissante
Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2017 modifie le quota de jours de pêche pour les navires français en Méditerranée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2017Art.
- Arrêté du 9 juin 2017Art. null