Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sites de l'EFS et des établissements gérant un dépôt de sang
Résumé. L'arrêté modifie la liste des sites de l'Etablissement français du sang et des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2012Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 10 avril 2012Art. Annexe