Arrêté du 9 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2012

Art. Annexe

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Modification des sites de l'EFS et des établissements gérant un dépôt de sang

Résumé. L'arrêté modifie la liste des sites de l'Etablissement français du sang et des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2012Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 10 avril 2012
Art. Annexe

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