En vigueur depuis le 13 juin 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des enregistrements vidéo en milieu carcéral
Le traitement fait l'objet d'une journalisation concernant les consultations, les créations et les mises à jour. Ces journalisations sont conservées pour une durée de trois mois.
Le traitement fait l'objet d'une journalisation des extractions des séquences vidéo enregistrées. Cette journalisation est conservée pour une durée d'un an.