En vigueur depuis le 13 juin 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des enregistrements vidéo en milieu carcéral
Résumé. Les enregistrements vidéo dans les prisons sont conservés pendant un mois, et leurs accès sont journalisés pendant trois mois pour les consultations et un an pour les extractions.
Le traitement fait l'objet d'une journalisation concernant les consultations, les créations et les mises à jour. Ces journalisations sont conservées pour une durée de trois mois.
Le traitement fait l'objet d'une journalisation des extractions des séquences vidéo enregistrées. Cette journalisation est conservée pour une durée d'un an.