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ARRÊTÉ du 9 juin 2015

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (habilitation de l'organisme Rina Services SpA)

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Ajout d'un organisme technique pour les certifications maritimes

Résumé. Un nouvel organisme est autorisé à vérifier la sécurité des équipements de navires dans certains territoires français.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 6 mai 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Modification d'un règlement pour habiliter un nouvel organisme

Résumé. Un arrêté modifie un règlement pour ajouter un nouvel organisme technique habilité.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification de la liste des organismes habilités pour les équipements marins) ci-après.

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Modification de la liste des organismes habilités pour les équipements marins

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes habilités à délivrer des certificats d'approbation pour les équipements marins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.3 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-A.3

En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Autorisation d'un organisme pour la certification des équipements marins

Résumé. Un organisme appelé Rina Services SpA est maintenant autorisé à vérifier que les équipements des navires respectent les règles de sécurité et de protection de l'environnement.

A compter de la date de publication du présent arrêté, l'organisme Rina Services SpA est habilité au sens de l'article 42-2 (Habilitation et contrôle des organismes techniques pour la sécurité des navires) du décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.

En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans plusieurs territoires français d'outre-mer, en tenant compte des compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit s'occuper de la mise en place d'un nouvel arrêté.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

ARRÊTÉ du 9 juin 2015
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Article 2
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Article 4
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