En vigueur depuis le 26 juin 2015
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Autorisation d'un organisme pour la certification des équipements marins
A compter de la date de publication du présent arrêté, l'organisme Rina Services SpA est habilité au sens de l'article 42-2 (Habilitation et contrôle des organismes techniques pour la sécurité des navires) du décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.