ARRÊTÉ du 9 juin 2015

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification de la liste des organismes habilités pour les équipements marins) ci-après.

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En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Modification d'un règlement pour habiliter un nouvel organisme

Résumé. Un arrêté modifie un règlement pour ajouter un nouvel organisme technique habilité.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification de la liste des organismes habilités pour les équipements marins) ci-après.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

Source : Légifrance