Arrêté du 9 juin 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté concernant le consulat de France à Djibouti

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2011 confie à un directeur la tâche de faire appliquer les nouvelles règles pour le consulat de France à Djibouti.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance