Arrêté du 9 juin 2011

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 1er juin 1993 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Djibouti est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Modification de la circonscription consulaire à Djibouti

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2011 modifie la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Djibouti.

L'arrêté du 1er juin 1993 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Djibouti est abrogé.

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