Arrêté du 9 juin 2011

Article 1

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Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Djibouti est fixée comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à Djibouti

L'ensemble du territoire de la République de Djibouti.

L'ensemble du territoire de l'Etat d'Erythrée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Délimitation de la circonscription consulaire en République de Djibouti

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2011 définit la zone de compétence de l'ambassade de France à Djibouti, qui couvre Djibouti et l'Érythrée.
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Djibouti est fixée comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Djibouti L'ensemble du territoire de la République de Djibouti.
L'ensemble du territoire de l'Etat d'Erythrée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance