Arrêté du 9 juin 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant des cautionnements calculés sur les bases prévues à l'article 1er (Cautionnement des comptables des douanes en outre-mer) est, s'il y a lieu, arrondi au multiple de 1 000 € le plus proche.
Il fait l'objet d'une révision triennale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrondi et révision des cautionnements pour les comptables des douanes

Résumé. Le montant des cautionnements pour les comptables des douanes en outre-mer est arrondi à 1000 € près et révisé tous les trois ans.

Le montant des cautionnements calculés sur les bases prévues à l'article 1er (Cautionnement des comptables des douanes en outre-mer) est, s'il y a lieu, arrondi au multiple de 1 000 € le plus proche.
Il fait l'objet d'une révision triennale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2010

Source : Légifrance