Arrêté du 9 juin 2010

Article 1

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Article 1

Le cautionnement que les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects, en poste dans les collectivités d'outre-mer, doivent fournir au Trésor public en vue de garantir leur gestion est déterminé en multipliant la rémunération moyenne de leur grade servant de base de calcul de la retenue pour pension civile, par le coefficient indiqué ci-après :
Inspecteurs régionaux de 1re classe chargés d'une recette : 3,5.
Inspecteurs régionaux de 2e classe, chargés d'une recette : 3,5.
Inspecteurs régionaux de 3e classe, chargés d'une recette : 3,5.
Inspecteurs chargés d'une recette : 3.

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En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Calcul du cautionnement pour les douaniers d'outre-mer

Résumé. Les douaniers d'outre-mer doivent fournir une garantie financière au Trésor public, calculée en fonction de leur salaire et d'un coefficient spécifique.

Le cautionnement que les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects, en poste dans les collectivités d'outre-mer, doivent fournir au Trésor public en vue de garantir leur gestion est déterminé en multipliant la rémunération moyenne de leur grade servant de base de calcul de la retenue pour pension civile, par le coefficient indiqué ci-après :
Inspecteurs régionaux de 1re classe chargés d'une recette : 3,5.
Inspecteurs régionaux de 2e classe, chargés d'une recette : 3,5.
Inspecteurs régionaux de 3e classe, chargés d'une recette : 3,5.
Inspecteurs chargés d'une recette : 3.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2010

Source : Légifrance