Arrêté du 9 juin 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur général des ressources humaines et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Exécution de l'arrêté du 9 juin 2009

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2009 est mis en œuvre par deux directeurs généraux, chacun dans leur domaine de compétence.

Le directeur général des ressources humaines et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

Source : Légifrance