JORF n°0147 du 27 juin 2009

Article 1

Article 1

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« Section Langue des signes française».


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Version 1

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« Section Langue des signes française».