Arrêté du 9 juin 2009

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de l'année 2010.

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En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Effet des dispositions pour les concours de 2010

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours ouverts en 2010.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de l'année 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

Source : Légifrance