En vigueur depuis le 28 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet des dispositions pour les concours de 2010
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours ouverts en 2010.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de l'année 2010.