Créé le 28 juin 2009
Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de l'année 2010.
Arrêté du 9 juin 2009
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009
Créé le 28 juin 2009
Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de l'année 2010.
En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009