Arrêté du 9 juin 2009

Article 2

Créé le 24 juin 2009

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009