Arrêté du 9 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limitation de la pêche du crabe des neiges en 2009) du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.

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En vigueur depuis le 20 juin 2009

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Révision possible du TAC pour le crabe des neiges

Résumé. Le niveau de captures de crabe des neiges peut être ajusté selon l'état des ressources et les résultats des pêches.

Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limitation de la pêche du crabe des neiges en 2009) du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.

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En vigueur depuis le samedi 20 juin 2009

Source : Légifrance