JORF n°0139 du 18 juin 2009

Article 6

Article 6

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 sont affichées dans les deux jours suivant la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.


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Version 1

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 sont affichées dans les deux jours suivant la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.