En vigueur depuis le 19 juin 2009
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Affichage des candidatures syndicales
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 (Conditions de participation aux scrutins syndicaux dans la fonction publique) et 5 (Procédure de candidature pour les élections syndicales) sont affichées dans les deux jours suivant la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.