Arrêté du 9 juin 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est accordée dès la nomination des titulaires des emplois concernés.

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Source : Légifrance