En vigueur depuis le 12 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est accordée dès la nomination des titulaires des emplois concernés.
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.