En vigueur depuis le 12 juin 2009
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Fixation des montants de la nouvelle bonification indiciaire dans la défense
Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 9 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.