Arrêté du 9 juin 2009

Article 1

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Article 1

Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 9 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juin 2009

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Fixation des montants de la nouvelle bonification indiciaire dans la défense

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2009 fixe les montants et le nombre d'emplois bénéficiaires pour la nouvelle bonification indiciaire dans certaines fonctions de la défense.

Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 9 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Source : Légifrance