Arrêté du 9 juin 2009

Article 1

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En vigueur depuis le 12 juin 2009

Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 9 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009