Abrogé21 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2009 - art. 7
Créé le 7 juillet 2008
Quota applicable aux pêches récréatives.
En 2008, le quota de captures octroyé pour les pêches récréatives est de 0 (zéro) tonne.
Arrêté du 9 juin 2008
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2009
Abrogé parArrêté du 11 juin 2009art. 7
En vigueur du lundi 7 juillet 2008 au samedi 20 juin 2009