Arrêté du 9 juin 2008

Article 2

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Article 2

Quota applicable aux pêches récréatives.
En 2008, le quota de captures octroyé pour les pêches récréatives est de 0 (zéro) tonne.

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Abrogé21 juin 2009

Créé le 7 juillet 2008 · Abrogé le 21 juin 2009

Quota applicable aux pêches récréatives.
En 2008, le quota de captures octroyé pour les pêches récréatives est de 0 (zéro) tonne.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 juillet 2008 au samedi 20 juin 2009

Source : Légifrance