Arrêté du 9 juin 2008

Article 1

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Article 1

Les pêches récréatives.
Les pêches récréatives sont des pêches non commerciales et non professionnelles. Elles sont de loisir ou sportives.
Lors des pêches récréatives de thon rouge les spécimens capturés vivants sont remis à la mer.
La capture, la conservation à bord et le débarquement de plus d'un thon rouge par sortie en mer sont interdits. Le transbordement est interdit.
L'ensemble des débarquements réalisés dans le cadre des pêches récréatives fait l'objet d'un quota annuel dont la valeur est fixée à l'article 2 (Interdiction de pêcher pour loisir en 2008).
Dès la capture et avant tout transport, le thon rouge fait l'objet d'un marquage autour du pédoncule caudal (point d'attache de la queue). Cette marque porte un numéro d'identifiant unique indélébile transcrit sur la déclaration de capture.
La commercialisation des captures débarquées est interdite, y compris à des fins caritatives.
Les pêches récréatives sont soumises à l'obligation de débarquement et de contrôle dans les ports désignés, ainsi qu'à la déclaration écrite des captures dans les 48 heures au service des affaires maritimes du lieu de débarquement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2009

Créé le 7 juillet 2008 · Abrogé le 21 juin 2009

Les pêches récréatives.
Les pêches récréatives sont des pêches non commerciales et non professionnelles. Elles sont de loisir ou sportives.
Lors des pêches récréatives de thon rouge les spécimens capturés vivants sont remis à la mer.
La capture, la conservation à bord et le débarquement de plus d'un thon rouge par sortie en mer sont interdits. Le transbordement est interdit.
L'ensemble des débarquements réalisés dans le cadre des pêches récréatives fait l'objet d'un quota annuel dont la valeur est fixée à l'article 2 (Interdiction de pêcher pour loisir en 2008).
Dès la capture et avant tout transport, le thon rouge fait l'objet d'un marquage autour du pédoncule caudal (point d'attache de la queue). Cette marque porte un numéro d'identifiant unique indélébile transcrit sur la déclaration de capture.
La commercialisation des captures débarquées est interdite, y compris à des fins caritatives.
Les pêches récréatives sont soumises à l'obligation de débarquement et de contrôle dans les ports désignés, ainsi qu'à la déclaration écrite des captures dans les 48 heures au service des affaires maritimes du lieu de débarquement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 juillet 2008 au samedi 20 juin 2009

Source : Légifrance