Arrêté du 9 juin 2006

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le 3 est supprimé.
II. - Le sixième alinéa est supprimé.
III. - Le septième alinéa est supprimé.

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