Abrogé30 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 15 juin 2000
L'arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'abattage d'urgence des animaux de boucherie pour cause de maladie ou d'accident est abrogé.
Arrêté du 9 juin 2000
Article 17
Effets de cet article
cite
Arrêté 1974-05-15
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)
En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au mardi 29 décembre 2009