Arrêté du 9 juin 2000

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'abattage d'urgence des animaux de boucherie pour cause de maladie ou d'accident est abrogé.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 30 décembre 2009

L'arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'abattage d'urgence des animaux de boucherie pour cause de maladie ou d'accident est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-05-15

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En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance