Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 30 décembre 2009
L'arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'abattage d'urgence des animaux de boucherie pour cause de maladie ou d'accident est abrogé.
Arrêté du 9 juin 2000
L'arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'abattage d'urgence des animaux de boucherie pour cause de maladie ou d'accident est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 30 décembre 2009
L'arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'abattage d'urgence des animaux de boucherie pour cause de maladie ou d'accident est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)
En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au mardi 29 décembre 2009
Source : Légifrance
Art. 10 (V)
Arrêté du 18 décembre 2009
Arrêté 1974-05-15