Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 30 décembre 2009
Dans chaque abattoir autorisé, le service vétérinaire tient un enregistrement spécifique des animaux soumis à l'inspection sanitaire prévue à l'article 9.