Arrêté du 9 juin 2000

Article 15

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Article 15

Le certificat vétérinaire d'information prévu aux articles

5

,

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et

14

et dont le modèle est défini en annexe est établi par le vétérinaire sanitaire appelé à procéder à l'examen initial de l'animal accidenté. Il comporte trois feuillets :

l'original accompagnant soit l'animal vivant, soit l'animal abattu et ses viscères. Ce certificat est, après l'inspection sanitaire, complété par les décisions du vétérinaire inspecteur de l'abattoir et envoyé à la direction des services vétérinaires du département du lieu de ladite inspection, laquelle direction en fait retour, si les départements sont différents, à la direction des services vétérinaires du département de provenance de l'animal ;

la copie adressée directement au directeur des services vétérinaires du département du lieu de provenance de l'animal ;

la souche conservée par le vétérinaire qui a établi le certificat vétérinaire d'information.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 30 décembre 2009

Le certificat vétérinaire d'information prévu aux articles 5, 6, 7 et 14 et dont le modèle est défini en annexe est établi par le vétérinaire sanitaire appelé à procéder à l'examen initial de l'animal accidenté. Il comporte trois feuillets :

  • l'original accompagnant soit l'animal vivant, soit l'animal abattu et ses viscères. Ce certificat est, après l'inspection sanitaire, complété par les décisions du vétérinaire inspecteur de l'abattoir et envoyé à la direction des services vétérinaires du département du lieu de ladite inspection, laquelle direction en fait retour, si les départements sont différents, à la direction des services vétérinaires du département de provenance de l'animal ;
  • la copie adressée directement au directeur des services vétérinaires du département du lieu de provenance de l'animal ;
  • la souche conservée par le vétérinaire qui a établi le certificat vétérinaire d'information.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-06-09 art. 5, art. 6, art. 7, art. 14, annexe

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance