Arrêté du 9 juin 1999

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 22 août 1984 portant création du certificat de spécialisation chef fromager d'ateliers de production traditionnels de l'Est central est abrogé à compter du 1er septembre 2000. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir31 août 2031

En vigueur du 24 juin 1999 au 30 août 2031 · Sera abrogé le 31 août 2031

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un certificat de spécialisation pour fromagers

Résumé. Un ancien certificat de spécialisation pour les fromagers est supprimé à partir de septembre 2000, mais reste valable pour les formations en cours.

L'arrêté du 22 août 1984 portant création du certificat de spécialisation chef fromager d'ateliers de production traditionnels de l'Est central est abrogé à compter du 1er septembre 2000. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 août 2031

Abrogé parArrêté du 24 août 2026art. 11 (V)

En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au samedi 30 août 2031

Source : Légifrance