Arrêté du 9 juin 1999

Article 5

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Article 5

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

Le référentiel d'évaluation, rédigé en termes de capacités, constitue l'annexe II.

La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).

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Abrogation à venir31 août 2031

En vigueur du 24 juin 1999 au 30 août 2031 · Sera abrogé le 31 août 2031

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Annexes du certificat de spécialisation en transformation laitière

Résumé. L'article décrit les annexes d'un arrêté qui définissent les référentiels professionnels et d'évaluation pour un certificat de spécialisation en transformation laitière.

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

Le référentiel d'évaluation, rédigé en termes de capacités, constitue l'annexe II.

La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 août 2031

Abrogé parArrêté du 24 août 2026art. 11 (V)

En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au samedi 30 août 2031

Source : Légifrance